Mentions légales

Nom de l'entreprise

MOCA Courtage

 

Siège social

33 Rue de la souillard 41250 Maslives

 

Coordonnées

Téléphone : 06 22 30 43 54
Mail : mocacourtage@gmail.com

 

Numéro d'identification de l'entreprise

934 953 761 RCS de Blois

 

N° de TVA

FR80934953761

 

Autorité de régulation

ACPR & ORIAS

 

Réclamation

Si vous souhaitez formuler une réclamation relative aux services fournis par notre société, vous pouvez vous adresser au service réclamation accessible par courrier à l’adresse 33 rue de la Souillard à MASLIVES (41250), à l’adresse courriel suivante : mocacourtage@gmail.com ou par téléphone au 06.22.30.43.54.

 

Vos interlocuteurs seront attachés à vous apporter une réponse sous 60 jours ouvrés; si une analyse plus approfondie de votre dossier est nécessaire et entraîne un dépassement de délai, nous nous engageons à vous communiquer, sous 10 jours, le nouveau délai de traitement, qui ne pourra excéder 60 jours.

 

Si le désaccord persiste et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, vous pouvez, sans préjudice des autres voies de recours légales à votre disposition, faire appel au Médiateur IEAM, 33 rue Daru 75008 PARIS.

 

Si vous avez souscrit à distance par Internet, vous pouvez également saisir le médiateur compétent en déposant votre réclamation sur la plateforme de la Commission Européenne pour la résolution des litiges accessible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Par ailleurs, vous pouvez saisir l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 - http://acpr.banque-france.fr/accueil.html et disposez également des voies de recours en justice.

 

Conflit d'interêts

MOCA Courtage a mis en place une procédure en internet pour le conflit d'interêts.

 

 

 

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